Mentions légales
Informations générales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site la-seigneurie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et éditeur du site : EHPAD CONSTANCE MAZIER
Statut : Etablissement public d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
Situation juridique : Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal
N° Siret :269 301 321 00015
Coordonnées éditeur :4 rue Hémet, 93300 Aubervilliers
Tél. : 01 53 56 35 35
Responsable rédaction publication : Claire Zambaux – Chargée de Communication
Adresse email : accueil@ehpad-cmazier.fr
Conception – Réalisation – Développement
Agence de communication digitale La Jungle
50 rue Didier Daurat
ZA Jean Mermoz
34170 Castelnau Le Lez
info@lajungle.fr
01 53 43 62 54
Observations et suggestions : il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : c.zambaux@ehpad-cmazier.fr
Crédits photographiques : iStock, © Christophe Duron
Accès au site
Le site la-seigneurie.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de l’EHPAD CONSTANCE MAZIER ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Informations personnelles
Merci de vous référer pour ce volet à notre Politique de Confidentialité.
Conditions d’utilisation
Généralités
Toute personne qui accède au site la-seigneurie.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet sont réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Selon l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
Droits d’auteur
© EHPAD CONSTANCE MAZIER
Limitation de responsabilité – Conduite de l’utilisateur
L’utilisateur admet expressément utiliser le site la-seigneurie.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En tout état de cause, la-seigneurie.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site la-seigneurie.fr L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
Gestion des cookies
Merci de vous référer pour ce volet à notre page dédiée à la Gestion des cookies.