Les Instances
La vie de l'EHPAD public Constance Mazier est régie par plusieurs instances décisionnaires qui permettent de participer au bon fonctionnement de l'établissement.
Le Conseil de la vie sociale (CVS) :
Il existe conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 un conseil de la vie sociale, instance d’expression des résidents et de leurs familles.
Il s’agit d’un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie et au fonctionnement de l’établissement.
Il est composé de représentants désignés pour trois ans. Ces représentants sont élus/désignés parmi :
- les résidents – 3 représentants
- les familles – 2 représentants
- le personnel – 1 représentant
- le conseil d’administration – 2 représentants.
La direction est systématiquement présente lors de la tenue des CVS, afin de recueillir l’avis des habitants et de leurs proches.
Les noms et coordonnées des représentants résidents et familles sont affichés et mis à disposition de tous, à l’accueil de l’établissement, en face du salon des familles et des amis.
Le conseil de la vie sociale se réunit au moins 3 fois par an.
Le rôle du Conseil de la Vie sociale ? Améliorer la vie dans l'établissement.
Le Conseil d’administration (CA) :
Le Conseil d’administration, instance décisionnelle, définit la politique générale de l’établissement et délibère sur différents points. Il est présidé par Marie-Pascale Remy, maire adjointe aux seniors de la ville d’Aubervilliers, sous délégation de la Maire d’Aubervilliers, Karine Franclet. Il se réunit au moins quatre fois par an.
Le CA délibère sur les points présentés par la direction (article L 315-12 – Code de l’action sociale et des familles).
Ses délibérations sont soumises au contrôle de l’égalité par les services de l’Etat.
Les commissions « animations » et « menus » :
Ce sont deux instances consultatives dédiées aux résidents, qui permettent de les associer au fonctionnement du service Animations et du service Restauration.
Ces commissions se réunissent au minimum tous les 3 mois et peuvent faire des propositions ou des retours sur toute question intéressant le fonctionnement de ces services.
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) :
Le CTE est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHSCT) :
Enfin le CHSCT est une instance représentative spécialisée en matière de prévention des risques professionnels. Il a un rôle consultatif. Il examine toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et au bien-être des fonctionnaires au travail.
